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Fiscalité et roaming dans l’UE
Partenaires marketplace Tax
La solution en détail
Qui vend des services de recharge dans un autre État membre de l'UE acquitte la TVA dans le pays où la recharge a lieu. Jusqu'à présent, cela implique pour les opérateurs de mobilité électrique : une inscription par pays, des déclarations locales et, souvent, le recours à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal local. À compter du 1er janvier 2027, vous déclarez les recharges de véhicules électriques effectuées par des consommateurs via le régime OSS de l'Union (guichet unique), au moyen d'une déclaration trimestrielle dans votre État membre d'identification. Tax vérifie, pour chaque pays, si les conditions sont remplies, prend en charge la notification d'inscription au régime OSS ainsi que les déclarations périodiques, et accompagne la radiation des inscriptions locales devenues sans objet. chargecloud transmet les données de chaque recharge directement à Tax. Pour les clients professionnels et dans les pays hors UE, comme la Suisse ou le Royaume-Uni, une inscription locale reste nécessaire. Tax se charge également de ces déclarations, par l'intermédiaire d'expert-comptables ou de conseillers fiscaux locaux, en parallèle du régime OSS.
Pourquoi choisir Tax ?
Aujourd'hui, les opérateurs qui commercialisent des services de recharge dans plusieurs pays rencontrent moins de difficultés avec la recharge elle-même qu'avec les formalités administratives qui l'accompagnent. À partir de 2027, le régime OSS regroupe en une seule déclaration trimestrielle, dans l'État membre d'identification, les recharges effectuées par des consommateurs, de sorte qu'une inscription par pays n'est plus requise que pour les clients professionnels et dans les pays hors UE. Grâce à un interlocuteur dédié, Tax assure la vérification pays par pays et les déclarations périodiques, tandis que vous pouvez vous concentrer sur votre activité de recharge. L'adhésion est possible à tout moment, et le régime OSS s'applique à compter du trimestre suivant la notification.
Valeur ajoutée
Une seule déclaration, quel que soit le nombre de pays : les recharges de véhicules électriques effectuées par des consommateurs dans l'ensemble des États membres de l'UE sont regroupées dans une déclaration trimestrielle, sans identifiant TVA intracommunautaire ni expert-comptable ou conseiller fiscal local pour chaque pays.
Transition encadrée : Tax vérifie, pour chaque pays, si le régime OSS s'applique, et accompagne la radiation des inscriptions locales devenues sans objet.
Clients professionnels également couverts : les recharges B2B sont vérifiées pays par pays et déclarées localement. Vos clients professionnels n'ont pas à échanger avec les administrations fiscales étrangères.
La solution idéale pour votre activité de recharge ?
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