Mentions légales
Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
Éditeur, conception, design et réalisation :
chargecloud GmbH
Design Offices Köln Mediapark
Erftstraße 15-17
50672 Köln
Gérant : Markus Bach
Registre du commerce : Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Cologne
Numéro d’enregistrement : HRB 88854
Numéro de TVA : DE309400054
Contact :
Formulaire de contact
+49 (0)221 / 2927 25-00
Responsable du contenu conformément à l’article 55, paragraphe 2, du RStV (Traité d’État allemand sur la radiodiffusion) :
chargecloud GmbH
Design Offices Köln Mediapark
Erftstraße 15-17
50672 Köln
Clause de non-responsabilité
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages, conformément aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances laissant supposer l’existence d’une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l’accès à des informations conformément aux lois générales restent applicables. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute responsabilité de l’éditeur concernant des dommages matériels ou moraux résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est en principe exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave démontrée de la part de l’éditeur. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’éditeur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie des pages ou de l’ensemble du site sans préavis, ou d’en suspendre la publication de manière temporaire ou définitive.
Responsabilité du fait des liens
Notre site contient des liens vers des sites web externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. La responsabilité du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens incombe toujours à leur fournisseur ou exploitant respectif. Les pages vers lesquelles renvoient ces liens ont fait l’objet d’une vérification visant à détecter d’éventuelles infractions à la loi au moment de la création de ces liens. Aucun contenu illicite n’était identifiable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens ne saurait toutefois être exigé en l’absence d’indices concrets d’une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés sur ces pages par l’éditeur du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’éditeur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous remarquez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.